ARTICLE 1 :
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiqués ci-après une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par lesdits statuts.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour objet : Faire des recherches et publier des études ayant trait à la généalogie, l’héraldique et toutes les sciences ayant un rapport avec l’histoire, enseigner les amateurs de toutes ces sciences, et favoriser la sauvegarde des documents d’archives.
ARTICLE 3 :
L’Association prend la dénomination de :
CENTRE DE RECHERCHE GENEALOGIQUE FLANDRE-ARTOIS
ARTICLE 4 :
Son siège est fixé au Présidial, place Plichon à Bailleul
adresse postale : CRGFA – BP 76 – 59270 BAILLEUL
ARTICLE 5 :
La durée de l’Association est illimitée.
Titre II : Composition de l’Association – Cotisations
ARTICLE 6 :
L’Association se compose de:
a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.
– Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont dispensés de cotisations.
– Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une somme supérieure à la cotisation.
– Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
Les cotisations sont fixées chaque année en Assemblée Générale. Elles sont payables par les membres de l’Association dans le mois de leur admission, pour l’année en cours, et ensuite chaque année avant le 31 mars.
ARTICLE 7 :
Perdent la qualité de membres de l’Association :
1° Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
2° Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d’une cotisation, six mois après son échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires sans que le démissionnaire, le radié ou les héritiers du décédé aient droit à quoi que ce soit dans le patrimoine de la société.
ARTICLE 8 :
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.
Titre III : Administration
ARTICLE 9 :
L’Association est dirigée par un Conseil composé au minimum de trois (3) membres, le maximum étant proposé chaque année à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration, en fonction des nécessités. Les membres sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale, de nationalité française, et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le premier conseil restera en fonctions jusqu’à l’assemblée annuelle qui se réunira en 1977. A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l’Assemblée annuelle par moitié tous les deux ans suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort puis d’après l’ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l’Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.
ARTICLE 10 :
Chaque année le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
– un Président,
– un ou plusieurs vice-présidents,
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
– un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint,
lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membres du bureau sont gratuites.
ARTICLE 11 :
Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.
ARTICLE 12 :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment il nomme et révoque les agents et employés de l’association, fixe leurs traitements, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers, et statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.
ARTICLE 13 :
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes:
– Le Président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente Ca justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets détermines.
– Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
– Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
– Le Trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes et dépenses d’administration, il procède, après autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.
Titre IV : Assemblées Générales
ARTICLE 14 :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Nul ne peut se faire représenter que par un sociétaire.
Elle réunit chaque année, dans le courant du premier trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.
Les convocations sont faites huit jours au moins à ravance par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n’est porté que les propositions émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l’époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d’assister à l’assemblée.
L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du conseil d’administration ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, à son défaut, par un membre de l’assemblée désigné par le Président.
ARTICLE 15 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ( sauf ce qui est stipulé sous l’article 17 ci-après ). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, un nombre de voix supérieur à 5% du nombre d’adhérents à jour de leur cotisation.
ARTICLE 16 :
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement l’assemblée doit être composé du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie l’assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l’article 14, et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.
ARTICLE 17 :
L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception, ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec d’autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d’en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
ARTICLE 18 :
Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président, le secrétaire, et le trésorier, ou ceux qui les remplacent. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.
Titre V : Ressources de l’Association – Fonds de Réserve.
ARTICLE 19 :
Les ressources de l’Association se composent:
1° des cotisations de ses membres, les dons et legs,
2° des subventions qui pourront lui être accordées,
3°; des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
4° du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ( tombolas, loteries, concerts. bals, spectacles etc… autorisés au profit de l’Association).
ARTICLE 20 :
Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire. Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu’il y aurait lieu d’y faire. il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le conseil d’administration.
Titre VI : Dissolution – Publication.
ARTICLE 21 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale, délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
ARTICLE 22 :
Le conseil d’administration remplira tes formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil.
ARTICLE 23 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait à Bailleul, le 15 mai 1991
