Par Sylvie LEBOEUF, le 29 mars 2014
En 2012, le CRGFA a commencé le dépouillement des sentences civiles du Présidial de Bailleul, en Flandre. La série se compose de 26 registres consultables aux ADN, sous la cote 16B26.
En septembre 1996, Raphaël FERMEY, étudiant à Lille III, réalisa son mémoire de maîtrise sur la juridiction du Présidial de Bailleul, avec en titre Le Bailliage royal et Siège Présidial de Flandres : composition et activités (1693-1789), sous la direction de M. Philippe GUIGNET, mémoire dont il déposa un exemplaire aux ADN, archivé sous la cote 3 J 727.
C’est un document très intéressant sur les activités du Présidial, avec quelques exemples de sentences. Mais, pour les généalogistes qui aiment agrémenter leurs recherches de faits, d’anecdotes qu’ont vécus leurs ancêtres ou proches parents, cette étude n’est qu’un préambule dans leur prospection.
Ces registres de 400 à 600 pages ne sont pas foliotés et ne comportent pas de table patronymique. Il me sembla opportun d’en entreprendre le dépouillement afin d’en donner l’accès à de nombreux lecteurs.
Historiquement, le Présidial de Bailleul a été créé en 1693, après la conquête de la Flandre par Louis XIV, pour faire suite à l’édit royal d’Henri II, de 1551, où l’on édifia un Présidial par bailliage. Les affaires jugées au Présidial sont jugées en appel sauf pour la commune de Bailleul. On y trouve des appels concernant des sentences rendues par des baillis de Bergues, d’Hondschoote,…
A la révolution, le régime juridique changeant, le Présidial de Bailleul fut supprimé. On ne sait pas à quelle date exactement eu lieu le dernier jugement, le dernier registre n’étant pas déposé aux ADN.
Pour information, la cour était constituée d’un président, d’un lieutenant général, d’un lieutenant criminel, lieutenant particulier (assesseur), de conseillers, d’un commissaire enquêteur examinateur, de greffiers, d’huissiers, où intervenaient les parties accompagnées de leurs avocats.
Concernant le bâtiment, il fut construit en 1776. Partiellement détruit durant la guerre de 1914-18, il fut rapidement reconstruit pour servir de mairie. Après la révolution, il accueillit la nouvelle juridiction connue sous le nom de justice de paix établi dans chaque canton. Au sous-sol, des cachots sont visitables lors des journées du patrimoine.
Sont disponibles 5 volumes : tome 1 (oct 1775-juil 1782), tome 2 (juil 1782-juil 1787), tome 3 (juil 1766-mars 1771), tome 4 (mars 1771-août 1775), tome 5 (mai 1757-juil 1766). Le prix de l’ouvrage est fonction de nombre de pages.
Le projet étant de mettre ces informations dans une base de donnée, c’est dans ce but que j’ai participé à une journée organisée par le Centre d’Histoire Judiciaire sur les bases de données et histoires de la justice (mars 2014), avec 5 ou 6 généalogistes passionnés fréquentant régulièrement les ADN.
Lors de cette journée, on nous a présenté des bases, de leur genèse à ce jour, avec leurs avantages et leurs défauts, sachant qu’un étudiant en droit n’est pas un informaticien et que les résultats escomptés ne sont pas toujours faciles à énoncer lors de la création de la base. Mais, la technologie évoluant rapidement, au fil de la journée, nous avons vu les progrès dans le domaine, à vous de les découvrir :
Des liens vers des bases existantes ou ayant un rapport avec l’histoire de la justice :
- Centre d’Histoire Judiciaire.
- La base de données du parlement de Flandre.
- Carnet de l’histoire de la justice, des crimes et des peines (Crimonocorpus).
- Diverses bases chez Crimonocorpus.
- La base des poursuivis à la suite du coup d’état de décembre 1851.
- La base des inculpés de l’insurrection de juin 1848.
- Travaux de l’Université de Louvain.
- Travaux de l’Université de Gand.
Bases diverses :
