Côté justice

Le CRGFA, en 2012, a commencé le dépouillement des sentences civiles du Présidial de Bailleul en Flandre. La série se compose de 26 registres consultables aux ADN sous la côte 16B26
En septembre 1996, Raphael Fermey, étudiant à Lille III,  réalisa son mémoire de maitrise sur la juridiction du Présidial de Bailleul, ayant pour titre «  Le Bailliage royal et Siège présidial de Flandres : composition et activités (1693-1789) sous la direction de Mr Philippe Guignet dont il déposa un exemplaire aux ADN archivé sous la côte 3 J 727.
C’est un document très intéressant sur les activités du présidial avec quelques exemples de sentences. Mais pour les généalogistes qui aiment agrémenter leurs recherches de faits, d’anecdotes qu’ont vécu leurs ancêtres ou proches parents, cette étude n’est qu’un préambule dans leur prospection.
Ces registres de 400 à 600 pages ne sont pas foliotés et ne comportent pas de table patronymique, il me sembla opportun d’en entreprendre le dépouillement afin d’en donner l’accès à de nombreux lecteurs.
Historiquement, le Présidial de Bailleul en Flandre a été créé en 1693 après la conquête de la Flandre par Louis XIV pour faire suite à l’édit royal d’Henri II de 1551 où l’on édifia un présidial par bailliage. Les affaires jugées au présidial sont jugées en appel sauf pour la commune de Bailleul, on y trouve des appels concernant des sentences rendues par des baillis de Bergues, d’Hondschoote …
A la révolution, le régime juridique changeant, le présidial de Bailleul fut supprimé. On ne sait pas à quelle date exactement eu lieu le dernier jugement, le dernier registre n’étant déposé aux ADN.

Pour information, la cour était constituée d’un président, d’un lieutenant général, d’un lieutenant criminel, lieutenant particulier (assesseur), de conseillers, de commissaire enquêteur examinateur, de greffiers, d’huissiers, où intervenaient les parties accompagnées de leurs avocats.
Concernant le bâtiment, il fut construit en 1776, partiellement détruit en 14-18, il fut rapidement reconstruit pour servir de mairie. Après la révolution, il accueillit la nouvelle juridiction connue sous le nom de « justice de paix » établi dans chaque canton. Au sous-sol, des cachots sont visitables lors des journées du patrimoine.
Sont disponibles 5 volumes : t1 (oct 1775- juil 1782); t2 (juil 1782-luil 1787); t3 (juil 1766-mars 1771); t4 (mars 1771 – aout 1775); t5 (mai 1757-juil 1766).
Le prix de l’ouvrage est fonction de nombre de pages.
Le projet étant de mettre ses informations édulcorées dans une base de donnée.

C’est dans ce but que j’ai participé à une journée organisée par le Centre d’Histoire Judiciaire sur les bases de données et histoire de la justice (mars 2014) avec 5 ou 6 généalogistes passionnés fréquentant régulièrement les ADN.
Lors de cette journée, on nous a présenté des bases de leur genèse à ce jour, avec leurs avantages et leurs défauts, sachant qu’un étudiant en droit n’est pas un informaticien et que les résultats escomptés ne sont pas toujours faciles à énoncer lors de la création de la base. Mais la technologie évoluant rapidement, au fil de la journée, nous avons vu les progrès dans le domaine, à vous de les découvrir:
Des liens vers des bases existantes ou ayant un rapport avec l’histoire de la justice :
Centre d’Histoire Judiciaire
La base de données du parlement de Flandre
Carnet de l’histoire de la justice, des crimes et des peines (Crimonocorpus)
Diverses bases chez Crimonocorpus
La base des poursuivis à la suite du coup d’état de décembre 1851
La base des inculpés de l’insurrection de juin 1848
En Belgique
Travaux en cours de l’université de Louvain
Centre d’histoire du droit et de la justice
Travaux en cours à l’université de Gand

page en cours

 

Bases diverses :
Base de données des députés

Sylvie Leboeuf, 29 mars 2014

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